Intervenant : Louise Gaentzhirt, Avocat au barreau de Paris, Associée (Reibell Associés)

Depuis le 1 er avril 2021, une nouvelle version du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de travaux, et celui applicable aux marchés publics de maitrise d’œuvre ont été publiés au JO. Les acheteurs publics doivent obligatoirement s’y référencer depuis le 1 er octobre 2021.

Objectifs :

– Connaitre les nouveautés principales de celle nouvelle rédaction du CCAG pour définir les pièces contractuelles des marchés et contrats.
– Identifier la hiérarchie des pièces contractuelles ; et les voies de résolution possibles des litiges.

Etude du CCAP MOE :

– Les clés de compréhension des principes des marchés de MOE,
– La sécurisation l’exécution des marchés publics de maîtrise d’œuvre
– Les nouveaux outils du CCAG MOE et ses points clés
– La gestion des délais dans ce nouveau cadre
– La conception des ouvrages et le maître d’œuvre
– Le suivi et la réalisation des ouvrages par le maître d’œuvre
– Etude de cas

Etude du CCAG travaux :

– Les grands principes du CCAG Travaux
– Les nouveautés 2021 sur le CCAG Travaux
– Le point de vue du MOE sur l’application du CCAG Travaux
– Les clés pour équilibrer les relations contractuelles entre acheteurs publics, maître d’œuvre, et entreprises
– La hiérarchie des pièces contractuelles
– Les résolutions possibles des litiges subvenu lors de l’exécution d’un marché
• Résiliation du marché
• Sanctions