Financer ma formation

Soyez satisfaits et bien remboursés !

Vous participez chaque année au financement de la formation professionnelle continue.
Les OPCA et les FAF sont là pour financer, en totalité ou partiellement, vos actions de formation. N’hésitez plus, formez vous !
Auprès de quel fonds collecteur de formation je cotise et auprès duquel je peux demander les prises en charge ? Le fond collecteur dépend de votre statut, salarié ou indépendant et du champ d’activité professionnelle de votre entreprise.

JE SUIS :

  1. Travailleur indépendant, Dirigeant non salarié ou Professionnel libéral
  2. Salarié d’une entreprise : d’architecture, d’économie de la construction, de paysagiste concepteur, de géomètre-expert
  3. Salarié d’une entreprise de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil
  4. Demandeur d’emploi ou en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)

 

COMMENT S’INSCRIRE ?

Vous souhaitez vous inscrire à une formation ?

Choisissez votre formation, remplissez en ligne le formulaire de préinscription / demande de devis pour la session de votre choix.

Une fois votre préinscription enregistrée, nous vous adressons un devis vous permettant de solliciter votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) ou votre FAF (Fonds d’Assurance Formation) pour la prise en charge financière.

Le devis qui vous est adressé fait office de préinscription.
A confirmation de votre part, et dans un délai de 2 semaines avant la formation choisie, nous vous adressons la convention ou le contrat de formation ainsi qu’une convocation pour valider votre participation.

Vous souhaitez programmer une formation intra-entreprise
contactez nous au 01 40 34 15 23

Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL)

tél. 01 55 80 50 00 – www.fifpl.fr

En tant que professionnel libéral (TNS), vous versez votre contribution annuelle à la formation professionnelle auprès de l’URSSAF et dépendez de l’organisme financeur FIF PL.

Pour l’année 2017, les Architectes et les Ingénieurs ont droit à une prise en charge annuelle de 1 200 € HT* (750 € HT pour les Géomètres et les Economistes) pour les formations courtes thématiques selon les barèmes et durée de prise en charge des formations prioritaires et non prioritaires définis chaque année par représentants syndicaux de chaque organisation professionnelle.
(* sous réserve de modification)

A savoir : tous les 3 ans, le FIF PL accorde un budget exceptionnel de 2 000 € HT pour les formations longues de + 100 heures 

Thèmes de formation et barèmes de prise en charge
Source : http://www.fifpl.fr/index.php?page=criteres_de_prise_en_charge (Sélectionner votre code NAF)

Ainsi, pour obtenir le financement FIF PL, il vous faut donc effectuer votre demande de prise en charge auprès du FIF PL en joignant le programme détaillé ainsi que le devis de la formation directement en ligne sur leur site internet dans votre espace adhérent accompagné de votre RIB et de votre attestation de versement (ou d’exonération) de la contribution à la formation professionnelle (URSSAF).
Lien ESPACE ADHERENT : https://netopca.fifpl.fr/.
La 1ère fois vous devez faire une demande de création de compte dans cet espace adhérent afin de recevoir vos codes d’identification par mail.

+ Crédit d’impôt formation des dirigeants et libéraux (Credit d’Impot Formation_n°2069-RCI)
A la prise en charge du FIF PL s’ajoute le crédit d’impôt formation des dirigeants et professionnels libéraux avec un plafond de 40 heures / an à hauteur de 9,76 € / heure (valeur SMIC brut horaire 2017) de formation suivie.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460

Procédure de prise en charge

Demande Préalable de prise en charge
Toute demande préalable de prise en charge doit impérativement être saisie en ligne, au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.
Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.

Pièces à joindre au Formulaire de Demande de Prise en Charge
– Devis de l’Organisme de Formation
– Programme détaillé par jour de formation
– Photocopie de l’Attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou Attestation d’Exonération de cette Contribution
– Relevé d’Identité Bancaire

A réception de votre demande
Elle est soumise à une Commission Professionnelle constituée de vos Représentants Syndicaux qui sont seuls habilités à se prononcer sur un accord (ou refus) de prise en charge selon les critères établis.

Après décision
Dans le cas d’un accord de prise en charge, les services du FIF PL vous adresseront un courrier d’accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier.
Dans le cas d’un refus de prise en charge par la Commission Professionnelle, un courrier vous est, bien entendu, également adressé.

Attestation de Présence et de Règlement
Dès la fin de votre formation demandez à l’organisme de formation de vous compléter l’attestation de présence et règlement téléchargeable sur le site du FIF PL. Cette attestation, une fois complétée par l’organisme de formation, doit être impérativement déposée dans la rubrique Services en ligne. Cette pièce permettra en effet le solde de votre dossier (si aucun autre justificatif manquant).
Source : http://www.fifpl.fr/index.php?page=espace_adherents

ACTALIANS (OPCA PL)

tél. 01 53 00 86 00 – www.actalians.fr

Le financement des formations des salariés des entreprises d’architecture, d’économie de la construction, de paysagiste concepteur, et e géomètre-expert de l’année en cours repose sur les versements des entreprises, sur la masse salariale brute de l’année N-1.

Le Plan de Formation
Élaboré à l’initiative de l’employeur, le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation, de VAE mises en œuvre par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, en cohérence avec les besoins de développement de l’entreprise et de son projet.

Le Compte Personnel de Formation
Il remplace le DIF à partir du 1er janvier 2015 et permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures formation de 24 heures par an avec un plafond de 120 heures (5 ans), puis de 12 heures par an les années suivantes jusqu’à atteinte du plafond maximal de 150 heures (7 ans et demi).
Le CPF est mobilisé par son titulaire afin de suivre, à son initiative, une formation, si celle-ci est éligible et inscrite au dispositif CPF.

Les fonds collectés au titre du Plan de formation et du Compte Personnel de Formation (CPF) sont mutualisés dès la collecte.

Les entreprises de moins de 11 salariés n’ont pas d’attribution annuelle.
Le montant des engagements réalisés au titre des moins de 11 salariés sur des actions de formations non qualifiantes, non diplômantes, non certifiantes et non classifiantes est plafonné à 7 500 €/an et par entreprise.

Pour les entreprises de 11 salariés et plus, l’accès aux ressources mutualisées (plan et conventionnel) peut être plafonné en fonction des ressources disponibles.

Thèmes de formation et barèmes de prise en charge
Les prises en charge sont plafonnées selon des règles arrêtées par le conseil d’administration d’Actalians. Les différents postes de frais des dépenses de formation (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sont ventilés sur la base de barèmes horaires ou journaliers.
Source : http://www.actalians.fr/wp-content/uploads//fiche_dispositifs_architectes.pdf
Source : http://www.actalians.fr/wp-content/uploads//fiche_dispositifs_economistes.pdf
Source : http://www.actalians.fr/wp-content/uploads//fiche_dispositifs_geometres.pdf

A savoir : les entreprises de 11 salariés et plus  ont la possibilité de bénéficier d’un financement complémentaire, indépendamment des barèmes journaliers ou horaires fixés par la branche, en se servant de leur contribution conventionnelle.
Source : http://www.actalians.fr/wp-content/uploads//regles_prise_en_charge_2016.pdf

Procédure de prise en charge

Pour obtenir le financement Actalians, il vous faut donc effectuer votre demande de prise en charge directement en ligne sur leur site internet dans votre espace adhérent en joignant le programme détaillé ainsi que le devis de la formation.

Sur la page d’accueil du site d’Actalians www.actalians.fr – Onglet « Adhérents »  https://servicesenligne.opcapl.com/index.vm

1-Je me connecte à mon compte ou je crée mon compte en ligne pour saisir ma demande de prise en charge
Pour créer votre compte, munissez vous de votre n° de Siret et de votre n° clé web indiquée sur les courriers ACTALIANS.

2-Sous l’onglet, « JE TRANSMETS » – je sélectionne « une formation »
Je saisis et j’envoie ma demande de prise en charge dématérialisée
o    Avant de saisir votre demande, préparez la liste des stagiaires, le n° de Siret de l’organisme de formation, les fichiers PDF du programme et du devis de formation.
o    Une fois saisie, validez votre demande pour envoi à Actalians.
o    Vous pouvez éditer le récapitulatif de votre demande de prise en charge et le conserver (Il est inutile de l’adresser car votre demande est totalement dématérialisée).

3-Sous l’onglet « JE CONSULTE »
Je consulte le financement accordé par Actalians
o    Cette information est accessible sous 8 jours après l’envoi de votre demande de prise en charge.

4-A fin de formation, sous l’onglet « JE TRANSMETS » – je sélectionne « une demande de remboursement »
Je saisis et j’envoie ma demande de remboursement accompagnée de la facture de l’organisme de formation et de l’attestation de présence nominative du stagiaire concerné
o    A faire dès la fin de la formation.
o    Vous êtes remboursé(e) dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande.

Source : http://www.actalians.fr/wp-content/uploads//mode_emploi_extranet_adherents.pdf

Fonds d’assurance de formation ingénierie et conseil (FAFIEC)

tél. 0 811 02 11 12 – www.fafiec.fr

Le financement des formations des salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil de l’année en cours repose sur les versements des entreprises, sur la masse salariale brute de l’année N-1.

Le Plan de Formation
Élaboré à l’initiative de l’employeur, le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation, de VAE mises en œuvre par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, en cohérence avec les besoins de développement de l’entreprise et de son projet.

Le Compte Personnel de Formation
Il remplace le DIF à partir du 1er janvier 2015 et permet à tout salarié de se constituer un crédit d’heures formation de 24 heures par an avec un plafond de 120 heures (5 ans), puis de 12 heures par an les années suivantes jusqu’à atteinte du plafond maximal de 150 heures (7 ans et demi).
Le CPF est mobilisé par son titulaire afin de suivre, à son initiative, une formation, si celle-ci est éligible et inscrite au dispositif CPF.

Thèmes de formation et barèmes de prise en charge
Les prises en charge sont plafonnées selon des règles arrêtées par le conseil d’administration du FAFIEC. Les différents postes de frais des dépenses de formation (coût pédagogique, frais annexes) sont ventilés sur la base Plafond de financement par entreprise selon l’effectif.
Source : http://www.fafiec.fr/images/20161223_CRITERES_FINANCEMENT_FAFIEC.pdf

Procédure de prise en charge

Pour obtenir le financement FAFIEC, il vous faut donc effectuer votre demande de prise en charge directement en ligne sur leur site internet dans votre espace adhérent en joignant le programme détaillé ainsi que le devis de la formation.

Sur la page d’accueil du site FAFIEC http://www.fafiec.fr – Onglet « SERVICES EN LIGNE »  https://sel.fafiec.fr/Sel/Account/Login?ReturnUrl=%2fSel

1- Avant le début de la formation, je me connecte à mon compte ou je crée mon compte en ligne pour saisir ma demande de prise en charge et faire parvenir votre demande de prise en charge en utilisant les services en ligne.

2- Je saisis et j’envoie ma demande de prise en charge dématérialisée
o    Avant de saisir votre demande, préparez la liste des stagiaires, le n° de Siret de l’organisme de formation, les fichiers PDF du programme et du devis de formation.
o    Une fois saisie, validez votre demande pour envoi au FAFIEC.
o    Vous pouvez éditer le récapitulatif de votre demande de prise en charge et le conserver.

3- Dès la fin de la formation, il vous faut adresser au FAFIEC :
o    la facture en double exemplaire avec les références du courrier d’accord (code adhérent et numéro de dossier),
o    l’attestation de présence du stagiaire,
o    si le choix du paiement direct à l’organisme de formation a été retenu, la convention de délégation de paiement jointe au courrier d’accord signé

Source : http://www.fafiec.fr/entreprises/financer-la-formation/criteres-financement.html

Pôle Emploi (dispositif AIF) ou Cabinet de suivi pour les CSP

Contactez votre conseiller référent – www.pole-emploi.fr ou tél. au 3949

Vous êtes demandeurs d’emploi, Pôle emploi peut attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques. Le choix de la formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d’emploi et sa pertinence être validée par le conseiller Pôle emploi. La demande d’aide doit être déposée au plus tard 1 mois calendaire avant le début de la formation.
Seul votre Conseiller Pôle Emploi peut vous délivrer le formulaire AIF permettant de présenter votre demande.