Financer ma formation
Pôle de formation EVA-aDig est certifié par l’ISQ – Qualité des services intellectuels
Soyez satisfaits et bien remboursés !
Vous participez chaque année au financement de la formation professionnelle continue.
Les OPCO et les FAF sont là pour financer, en totalité ou partiellement, vos actions de formation. N’hésitez plus, formez vous !
Auprès de quel fonds collecteur de formation je cotise et auprès duquel je peux demander les prises en charge ? Le fond collecteur dépend de votre statut, salarié ou indépendant et du champ d’activité professionnelle de votre entreprise.
JE SUIS :
- Travailleur indépendant, Dirigeant non salarié ou Professionnel libéral
- Salarié d’une entreprise d’architecture
- Salarié d’une entreprise de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil (BET/Syntec); des économistes de la construction; des géomètres experts
- Demandeur d’emploi ou en Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP)
COMMENT S’INSCRIRE ?
Vous souhaitez vous inscrire à une formation ?
Choisissez votre formation, remplissez en ligne le formulaire de préinscription / demande de devis pour la session de votre choix.
Une fois votre préinscription enregistrée, nous vous adressons un devis vous permettant de solliciter votre OPCO (Opérateur de Compétences) ou votre FAF (Fonds d’Assurance Formation) pour la prise en charge financière.
Le devis qui vous est adressé fait office de préinscription.
A confirmation de votre part, et dans un délai de 2 semaines avant la formation choisie, nous vous adressons la convention ou le contrat de formation ainsi qu’une convocation pour valider votre participation.
Vous souhaitez programmer une formation intra-entreprise
contactez nous au 01 40 34 15 23
Fonds Interprofessionnel de Formation des Professionnels Libéraux (FIF PL)
tél. 01 55 80 50 00 – www.fifpl.fr
Le Compte Personnel de Formation
Depuis le 1er janvier 2018, en tant que travailleur non-salarié, vous cumulez des droits à formation au titre de vos activités professionnelles mobilisables tout au long de votre vie professionnelle. L’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu’à atteindre 5 000 € maximum.
Le CPF est mobilisé par son titulaire afin de suivre, à son initiative, une formation, si celle-ci est éligible et inscrite au dispositif CPF.
En tant que professionnel libéral (TNS), vous versez votre contribution annuelle à la formation professionnelle auprès de l’URSSAF et dépendez de l’organisme financeur FIF PL (ou dans certains cas de l’Agefice).
Au FIF PL, pour l’année 2023, les Architectes, les Géomètres et les Economistes ont droit à une prise en charge annuelle de 600 € HT* ( 1 000 € HT pour les Ingénieurs) pour les formations courtes thématiques selon les barèmes et durée de prise en charge des formations prioritaires et non prioritaires définis chaque année par représentants syndicaux de chaque organisation professionnelle.
(* sous réserve de modification)
A savoir : tous les 3 ans, le FIF PL accorde un budget exceptionnel de 2 500 € HT pour les formations longues de + 100 heures
Thèmes de formation et barèmes de prise en charge
Source : https://www.fifpl.fr/profession-liberale/criteres-de-prise-en-charge (Sélectionner votre code NAF)
Ainsi, pour obtenir le financement FIF PL, il vous faut donc effectuer votre demande de prise en charge auprès du FIF PL en joignant le programme détaillé ainsi que le devis de la formation directement en ligne sur leur site internet dans votre espace adhérent accompagné de votre RIB et de votre attestation de versement (ou d’exonération) de la contribution à la formation professionnelle (URSSAF).
Lien ESPACE ADHERENT : https://extranet.fifpl.fr/login
La 1ère fois vous devez faire une demande de création de compte dans cet espace adhérent afin de recevoir vos codes d’identification par mail.
+ Crédit d’impôt formation des dirigeants et libéraux (formulaire N° 2079-FCE-FC-SD)
A la prise en charge du FIF PL s’ajoute le crédit d’impôt formation des dirigeants et professionnels libéraux avec un plafond de 40 heures / an à hauteur de 11,65 € / heure (valeur SMIC brut horaire 2024) de formation suivie.
Source : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460
Procédure de prise en charge
Demande Préalable de prise en charge
Toute demande préalable de prise en charge doit impérativement être saisie en ligne, au plus tard, dans les 10 jours calendaires suivant le 1er jour de formation.
Passé ce délai de 10 jours calendaires, votre demande de prise en charge sera refusée.
Pièces à joindre au Formulaire de Demande de Prise en Charge
– Devis de l’Organisme de Formation
– Programme détaillé par jour de formation
– Photocopie de l’Attestation de Versement de la Contribution à la Formation Professionnelle (URSSAF) ou Attestation d’Exonération de cette Contribution
– Relevé d’Identité Bancaire
A réception de votre demande
Elle est soumise à une Commission Professionnelle constituée de vos Représentants Syndicaux qui sont seuls habilités à se prononcer sur un accord (ou refus) de prise en charge selon les critères établis.
Après décision
Dans le cas d’un accord de prise en charge, les services du FIF PL vous adresseront un courrier d’accord de prise en charge vous indiquant un numéro de dossier.
Dans le cas d’un refus de prise en charge par la Commission Professionnelle, un courrier vous est, bien entendu, également adressé.
Attestation de Présence et de Règlement
Dès la fin de votre formation demandez à l’organisme de formation de vous compléter l’attestation de présence et règlement téléchargeable sur le site du FIF PL. Cette attestation, une fois complétée par l’organisme de formation, doit être impérativement déposée dans la rubrique Services en ligne. Cette pièce permettra en effet le solde de votre dossier (si aucun autre justificatif manquant).
Source : http://www.fifpl.fr/index.php?page=espace_adherents
OPCO EP (Opérateur de compétences des Entreprises de proximité)
tél. 01 53 00 86 00 – https://www.opcoep.fr/
Le financement des formations des salariés des entreprises d’architecture de l’année en cours repose sur les versements des entreprises, sur la masse salariale brute de l’année N-1.
Le Plan de développement des compétences
Élaboré à l’initiative de l’employeur, le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation, de VAE mises en œuvre par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, en cohérence avec les besoins de développement de l’entreprise et de son projet.
Le Compte Personnel de Formation
Il a remplacé le DIF depuis le 1er janvier 2015 et permet à tout salarié de se constituer un crédit de formation. Pour un salarié à temps plein, ou au moins à mi-temps, l’alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu’à atteindre 5 000 € maximum.
Le CPF est mobilisé par son titulaire afin de suivre, à son initiative, une formation, si celle-ci est éligible et inscrite au dispositif CPF.
Les fonds collectés au titre du Plan de développement des compétences sont mutualisés dès la collecte dans la limite des fonds disponibles et des plafonds.
Pour les entreprises de moins de 11 salariés :
Le montant des engagements réalisés au titre des moins de 11 salariés sur des actions de formations non qualifiantes, non diplômantes, non certifiantes et non classifiantes est plafonné à 7 500 €/an et par entreprise.
Pour les entreprises de 11 à 49 salariés :
Le montant des engagements réalisés au titre des entreprises de 11 à 49 salariés sur des actions de formations non qualifiantes, non diplômantes, non certifiantes et non classifiantes est plafonné à 15 000 €/an et par entreprise.
Pour les entreprises de 50 salariés et plus, les actions de formation peuvent être financées uniquement sur les fonds conventionnels de votre branche professionnelle.
Le montant des engagements réalisés au titre des entreprises de 50 salariés et plus sur des actions de formations non qualifiantes, non diplômantes, non certifiantes et non classifiantes est plafonné à 35 000 €/an et par entreprise.
Thèmes de formation et barèmes de prise en charge
Les prises en charge sont plafonnées selon des règles arrêtées par le conseil d’administration d’OPCO EP. Les différents postes de frais des dépenses de formation (coût pédagogique, salaire, frais annexes) sont ventilés sur la base de barèmes horaires ou journaliers.
Source : https://www.opcoep.fr/ressources/centre-ressources/criteres/criteres-opcoep-entp-architecture.pdf
Procédure de prise en charge
Pour obtenir le financement OPCO EP, il vous faut donc effectuer votre demande de prise en charge directement en ligne sur leur site internet dans votre espace adhérent en joignant le programme détaillé ainsi que le devis de la formation.
Sur la page d’accueil du site d’OPCO EP https://www.opcoep.fr/– Onglet « Services en ligne » https://messervicesenligne.opcoep.fr/
1-Je me connecte à mon compte ou je crée mon compte en ligne pour saisir ma demande de prise en charge
Pour créer votre compte, munissez vous de votre n° de Siret et de votre n° clé web indiquée sur les courriers OPCO EP.
2-Cliquer sur « + demander un financement » dans la barre du haut
Je saisis et j’envoie ma demande de prise en charge dématérialisée
– Choisir « action individuelle »
o Avant de saisir votre demande, préparez la liste des stagiaires (nom/prénom/N° Sécurité sociale/volume horaire mensuel/salaire brut chargé), le n° de Siret de l’organisme de formation, les fichiers PDF du programme et du devis de formation.
o Une fois saisie, validez votre demande pour envoi.
o Vous pouvez éditer le récapitulatif de votre demande de prise en charge et le conserver.
3-Dans la rubrique « Mes financements »
o Je consulte le financement accordé à chaque formation saisie (Menu / « Actions complémentaires » / « Accord de prise en charge »).
o Cette information est accessible environ 15 jours après l’envoi de votre demande de prise en charge.
4-A fin de formation, dans la rubrique « Mes financements »
o Je choisis la formation terminée (Menu / « Actions complémentaires » / « Demande de remboursement »)
Je demande le remboursement accordé en joignant la facture de l’organisme de formation et le certificat de réalisation nominatif du ou des stagiaire(s) concerné(s).
o A faire dès la fin de la formation.
o Vous êtes remboursés par virement dans les 30 jours qui suivent la réception de votre demande.
OPCO ATLAS
tél. 01 43 46 01 10 – www.opco-atlas.fr
Le financement de la formations des salariés des entreprises de l’informatique, de l’ingénierie et du conseil, des économistes de la construction, des géomètres experts pour l’année en cours repose sur les versements des entreprises sur la masse salariale brute de l’année N-1.
Le Plan de Formation
Élaboré à l’initiative de l’employeur, le plan de formation regroupe l’ensemble des actions de formation, de VAE mises en œuvre par l’entreprise au bénéfice de ses salariés, en cohérence avec les besoins de développement de l’entreprise et de son projet.
Le Compte Personnel de Formation
Il a remplacé le DIF depuis le 1er janvier 2015 et permet à tout salarié de se constituer un crédit de formation. Pour un salarié à temps plein, ou au moins à mi-temps, l’alimentation de votre compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail jusqu’à atteindre 5 000 € maximum.
Le CPF est mobilisé par son titulaire afin de suivre, à son initiative, une formation, si celle-ci est éligible et inscrite au dispositif CPF.
Thèmes de formation et barèmes de prise en charge
Les prises en charge sont plafonnées selon des règles arrêtées par le conseil d’administration de ATLAS. Les différents postes de frais des dépenses de formation (coût pédagogique, frais annexes) sont ventilés sur la base Plafond de financement par entreprise selon l’effectif.
Source : https://www.opco-atlas.fr/criteres-financement.html
Procédure de prise en charge
Pour obtenir le financement ATLAS, il vous faut donc effectuer votre demande de prise en charge directement en ligne sur leur site internet dans votre espace adhérent en joignant le programme détaillé ainsi que le devis de la formation.
Sur la page d’accueil du site ATALAS www.opco-atlas.fr – Onglet « SERVICES EN LIGNE » www.opco-atlas.fr/myatlas/
1- Avant le début de la formation, je me connecte à mon compte ou je crée mon compte en ligne pour saisir ma demande de prise en charge et faire parvenir votre demande de prise en charge en utilisant les services en ligne.
2- Je saisis et j’envoie ma demande de prise en charge dématérialisée
o Avant de saisir votre demande, préparez la liste des stagiaires, le n° de Siret de l’organisme de formation, les fichiers PDF du programme et du devis de formation.
o Une fois saisie, validez votre demande pour envoi à ATLAS.
o Vous pouvez éditer le récapitulatif de votre demande de prise en charge et le conserver.
3- Dès la fin de la formation, il vous faut adresser à ATLAS :
o la facture en double exemplaire avec les références du courrier d’accord (code adhérent et numéro de dossier),
o l’attestation de présence du stagiaire,
o si le choix du paiement direct à l’organisme de formation a été retenu, la convention de délégation de paiement jointe au courrier d’accord signé
Pôle Emploi (dispositif AIF) ou Cabinet de suivi pour les CSP
Contactez votre conseiller référent – www.pole-emploi.fr ou tél. au 3949
Vous êtes demandeurs d’emploi ou en accompagnement CRP/CTP ou CSP, Pôle emploi peut vous attribuer une Aide Individuelle à la Formation (AIF) pour contribuer au financement des frais pédagogiques.
Le choix de la formation doit constituer une étape déterminante avant la reprise d’emploi et sa pertinence doit être validée par le conseiller Pôle emploi.
QUELLES SONT LES DÉMARCHES À SUIVRE ?
Vous devez faire valider votre projet de formation par votre conseiller avant tout financement possible par Pôle emploi. Votre démarche de formation doit être cohérente et pertinente avec un projet de reprise d’emploi ou d’activité.
Votre conseiller Pôle emploi validera votre projet au regard du contenu, des coûts pédagogiques, et de la durée de l’action de formation, mais aussi sur son efficacité pour votre retour à l’emploi.
La demande d’aide doit être déposée à votre demande par l’organisme de formation au plus tard 1 mois calendaire avant le début de la formation sur la plateforme Kaïros et sur votre espace personnel pour transmission à Pôle emploi.