Domaine : L’entreprise de maîtrise d’œuvre

Formation : Propriété intellectuelle et droit d’auteur des œuvres architecturales à l’ère numérique

Infos pratiques :
Durée : 2 jours
Dates : 13-14 décembre 2021
Prix : 900 € HT

Pour Qui ?
Architectes, chefs d’agence, responsable de la communication et des partenariats, maîtres d’œuvres, paysagistes, designers, architectes d’intérieur, et autres acteurs du cadre de vie.

Liens utiles

Programme détaillé « Propriété intellectuelle et droit d’auteur des œuvres architecturales »

Formulaire d’inscription / Demande de devis

Condition Générales de Vente (CGV)

Règlement intérieur

Livret consignes sanitaires covid-19

Livret d’accueil

Registre public d’accessibilité

Livret certifications

Financement de la formation

Intervenants : Maître Marie Pétrement et Maître Léopold Kruger, Avocats à la Cour (Pierrat & Associés)

Objectifs :
– Connaître les règles du droit d’auteur qui s’appliquent à l’œuvre architecturale.
– Faire le lien entre le Code de la propriété intellectuelle et les réalisations architecturales.
– Savoir valoriser son patrimoine et négocier ses droits.
– Acquérir les bons réflexes pour appréhender les risques juridiques et judiciaires potentiels.
– Savoir analyser les outils juridiques disponibles et les adapter aux différentes situations.

Savoir comment s’applique le droit d’auteur dans le domaine de la création artistique et architecturale :
– Connaître les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur.
– Connaître les droits accordés pour une réalisation qualifiée « d’œuvre de l’esprit ».
– Savoir qui peut revendiquer des droits d’auteur dans le cas d’un contrat de mission, d’un marché public ou d’une œuvre créée par plusieurs professionnels.
– Comprendre les notions de « droit à l’image » des biens et de « droit d’accès » aux œuvres.

Tout savoir sur la cession de droits d’auteur :
– Savoir rédiger une cession de droits d’auteur.
– Connaître les conséquences d’une cession de droits d’auteur.
– Connaître les exceptions aux droits patrimoniaux.
– Études de décisions rendues par les tribunaux (jurisprudence).

Transition numérique (application sur les maquettes numériques et le BIM)
-Les maquettes numériques et le BIM : première approche et définitions
-La protection juridique des maquettes numériques
-La nécessaire contractualisation des relations

Études de cas.

Indice de satisfaction :
(évaluations anonymes portant sur l’organisation, les moyens, la pédagogie et les intervenants)
2019 : 90,67%
2020 : 93,27%

Quelques témoignages :
« Les connaissances acquises lors de cette formation vont m’aider à constituer un futur dossier pour faire valoir mes droits. »

« Acquisition d’une meilleure compréhension des droits d’auteur. Tous les cadres ont été abordés au niveau du droit d’auteur. »

« Sujet fédérateur de la profession / résultat de notre travail »

« Eclairage de nos droits vis-à-vis de la clientèle privée. »

« Les informations sont directement opérationnelles »

« Pertinence des reprises sur les cas concrets. »