Domaine : L’entreprise de maîtrise d’œuvre

Formation : Propriété intellectuelle et droit d’auteur des œuvres architecturales à l’ère numérique

Infos pratiques :
Durée : 2 jours
Dates : 16-17 septembre 2019
Prix : 700 € HT

Pour Qui ?
Architectes, chefs d’agence, responsable de la communication et des partenariats, maîtres d’œuvres, paysagistes, designers, architectes d’intérieur, et autres acteurs du cadre de vie.

Liens utiles

Programme détaillé « Propriété intellectuelle et droit d’auteur des œuvres architecturales »

Formulaire d’inscription / Demande de devis

Conditions Générales de Vente

Règlement intérieur Pole EVA

Livret d’accueil au Pôle EVA

Financement de la formation

Intervenants : Maître Sidney Chiche-Attali et Maître Nino Arnaud, Avocats à la Cour (Pierrat & Associés)

Objectifs :
– Connaître les règles du droit d’auteur qui s’appliquent à l’œuvre architecturale.
– Faire le lien entre le Code de la propriété intellectuelle et les réalisations architecturales.
– Savoir valoriser son patrimoine et négocier ses droits.
– Acquérir les bons réflexes pour appréhender les risques juridiques et judiciaires potentiels.
– Savoir analyser les outils juridiques disponibles et les adapter aux différentes situations.

Savoir comment s’applique le droit d’auteur dans le domaine de la création artistique et architecturale :
– Connaître les conditions d’accès à la protection par le droit d’auteur.
– Connaître les droits accordés pour une réalisation qualifiée « d’œuvre de l’esprit ».
– Savoir qui peut revendiquer des droits d’auteur dans le cas d’un contrat de mission, d’un marché public ou d’une œuvre créée par plusieurs professionnels.
– Comprendre les notions de « droit à l’image » des biens et de « droit d’accès » aux œuvres.

Tout savoir sur la cession de droits d’auteur :
– Savoir rédiger une cession de droits d’auteur.
– Connaître les conséquences d’une cession de droits d’auteur.
– Connaître les exceptions aux droits patrimoniaux.
– Études de décisions rendues par les tribunaux (jurisprudence).

Transition numérique (application sur les maquettes numériques et le BIM)
-Les maquettes numériques et le BIM : première approche et définitions
-La protection juridique des maquettes numériques
-La nécessaire contractualisation des relations

Études de cas.