Domaine : L’entreprise de maîtrise d’oeuvre

Formation : Les clés pour préparer la cession / transmission / fusion / reprise d’une entreprise de maîtrise d’œuvre

Infos pratiques :
Durée : 2 jours
Dates : 22-23 novembre 2021
Prix : 900 € HT

Pour Qui ?
Architectes, Chefs d’agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d’œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière, …

Liens utiles

Programme détaillé « Les clés pour préparer la cession / transmission / fusion / reprise d’une entreprise de MOE »

Formulaire d’inscription / Demande de devis

Condition Générales de Vente (CGV)

Règlement intérieur

Livret consignes sanitaires covid-19

Livret d’accueil

Registre public d’accessibilité

Livret certifications

Financement de la formation

Intervenants : Yann Gilbert, Expert-comptable diplômé et Commissaire aux Comptes, Gérant (Exentys & Associés); Maître Franz Vasseur, Avocat à la Cour.

Objectifs :

  1. Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d’œuvre et apprécier leur système comptable.
  2. Connaitre les principes d’évaluation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre dans ses éléments matériels et incorporels.
  3. Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d’entreprises.
  4. Intégrer les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation.

La valorisation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre :

  • Engager une réflexion préalable :

-Les questions à se poser.
-Les différents modes de transmission.
-Les autres points de vigilance.

  • Préparer l’entreprise  :

-Les systèmes comptables en fonction de la forme d’exercice (individuel ou société de capitaux).
-L’évaluation de l’entreprise.
-Echanges et questions.

 Le droit d’auteur :

  • -Les fondamentaux du droit d’auteur.
  • -La cession de droits d’auteur.
  • -Le contrat de travail des associés et collaborateurs.
  • -Marchés privés et marchés publics.

Atelier pratique : Application des processus économiques et juridiques étudiés
▪ Statuts
▪ Garantie d’actif et de passif
▪ Protocole de cession de titres
▪ Pacte d’actionnaires
▪ Contrat de cession des droits d’auteur

Indice de satisfaction :
(évaluations anonymes portant sur l’organisation, les moyens, la pédagogie et les intervenants)
2019 : 88,25%
2020 : 91,60%

Quelques témoignages :
« Cette formation m’a apporté des éclairages sur mon devenir professionnel et celui de ma structure. Réflexion à mettre en place sur quelques années.»

« Formation permettant d’envisager une mise en application directe des problématiques d’association et à terme de cession.»

« Très bonne présentation du thème. L’éventail des thèmes abordés est bien adapté à la variété des décisions qu’il faut prendre. Ouverture sur d’autres possibilités que ceux que j’avais envisagé. »

« Sujet très pertinent. »

« Les formateurs sont très convaincants et maîtrisent parfaitement le sujet! »

« Cette formation aide à comprendre comment et dans quelles conditions la reprise d’une entreprise peut se faire, ou non! »

« La mixité des publics (futurs cédants / futurs acheteurs) est très pertinente. Merci !»