Domaine : L’entreprise de maîtrise d’oeuvre

Formation : Les clés pour préparer la cession / transmission / fusion / reprise d’une entreprise de maîtrise d’œuvre

Infos pratiques :
Durée : 2 jours
Dates : 11-12 octobre 2018
Prix : 800 € HT

Pour Qui ?
Architectes, Chefs d’agence, Responsable administratif et financier, ingénieurs, paysagistes, urbanistes, maîtres d’œuvre et leurs personnels en charge de la direction managériale et financière, …

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Programme détaillé « Les clés pour préparer la cession / transmission / fusion / reprise d’une entreprise de MOE »

Formulaire d’inscription / Demande de devis

Conditions Générales de Vente

Règlement intérieur Pole EVA

Financement de la formation

Intervenants : Jean-Philippe Bohringer, Commissaire aux Comptes et Expert-comptable diplômé de l’ICS (Institut de Commerce Supérieur), Directeur général (JPA Entreprises);
Maître Emmanuel Pierrat, Avocat au Barreau de Paris, spécialisé sur les problématiques liées au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle (Cabinet PIERRAT).

Objectifs :

  1. Savoir analyser les formes juridiques les plus usitées en matière de maîtrise d’œuvre et apprécier leur système comptable.
  2. Connaitre les principes d’évaluation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre dans ses éléments matériels et incorporels.
  3. Comprendre les mécanismes de cession, transmission, regroupement d’entreprises.
  4. Intégrer les fondamentaux du droit d’auteur appliqué à la production des agences et à leur valorisation.

La valorisation d’une entreprise de maîtrise d’œuvre :

  • Engager une réflexion préalable :

-Les questions à se poser.
-Les différents modes de transmission.
-Les autres points de vigilance.

  • Préparer l’entreprise  :

-Les systèmes comptables en fonction de la forme d’exercice (individuel ou société de capitaux).
-L’évaluation de l’entreprise.
-Echanges et questions.

 Le droit d’auteur :

  • -Les fondamentaux du droit d’auteur.
  • -La cession de droits d’auteur.
  • -Le contrat de travail des associés et collaborateurs.
  • -Marchés privés et marchés publics.

Atelier pratique : Application des processus économiques et juridiques étudiés